Fermeture du Blog

Chers Lecteurs,

La campagne sera close le Samedi 8 Mars à Minuit. Le blog est maintenu en ligne comme l'autorise la jurisprudence (CE 08.07.2002 - Elections Municipales de Rodez). Par contre et en vertu de l'alinéa 2 de l'article L49 du Code Electoral, il ne sera plus modifié avant la campagne du second tour.

Bon vote

Le 2ème alinéa de l'article L.49 du code électoral interdit "la veille du scrutin à zéro heure (...) de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale", s'applique aux sites Internet des candidats et des lis tes. Cependant, cette disposition n'est pas interprétée par la jurisprudence comme prohibant le maintien en ligne du site mais seulement comme interdisant une modification qui s'analyserait comme un nouveau message la veille et le jour du scrutin.

 

NOTE : On nous apprend la diffusion d'un tract diffamatoire et injurieux dans la nuit de vendredi à samedi dans certaines boîtes à lettres. Des plaintes ont été immédiatement déposées contre les auteurs qui tentent ainsi de fausser le scrutin.